Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels.
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, hors participation aux frais de port et de livraison (voir « livraison » dans ces mêmes CGV).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
Sauf indication contraire, les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.domainelayole.fr calculés et indiqués préalablement à la confirmation de la commande par le client. Néanmoins, le vendeur se réserve le droit d’appliquer le tarif en vigueur au jour de l’exécution de la commande en cas de report de la date de livraison demandée par le client.
Les prix s’entendent nets, départ chais du vendeur, emballage compris, sauf conditions particulières, et sont fournis en euros et calculés TTC. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande par le client à l’issue de sa commande en ligne vaut confirmation de son acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales de vente.
Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après ladite modification, les dates figurant sur la présente page et sur l'avis de réception de la commande adressé au Client faisant foi.
Le Vendeur se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.
Quel que soit le mode de règlement choisi, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de la commande.
Suite à cela, nous vous proposerons une solution alternative. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, le remboursement du ou des produits non livrables sera effectué dans les meilleurs délais (une semaine maximum) en créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande, ou par chèque.
Les conditions ci-dessous sont valables uniquement pour une livraison en France Métropolitaine.
Si vous souhaitez une livraison en Corse, dans les DOM ou à l’étranger, merci de nous contacter au numéro suivant : +33 467 373 785
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Lors de votre commande, il est impératif de nous communiquer un numéro de téléphone, si possible portable, que nous transmettrons au transporteur (qui communique essentiellement par SMS) . N'hésitez pas à donner plus de précisions : appel impératif avant la livraison, digicode, laisser au gardien, commande urgente, etc.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison effective se fera en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni retenues.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses paiements envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
Le vendeur sera déchargée de son obligation de livrer en cas de survenance d’un fait de force majeure, tel qu’incendie, grève, accident et impossibilité d’approvisionnement.
La date limite de livraison varie selon l’adresse du client. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 14 jours ouvrés. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué, le client adressera une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au vendeur l’enjoignant de s’exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de vingt (20) jours, délai nécessaire pour que le vendeur puisse déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.
A réception des marchandises, il incombe au client de vérifier le nombre et l’intégrité des colis attendus en présence du chauffeur-livreur. En cas de manquant ou d’avaries, des réserves précises (nombre et type de bouteilles manquantes et/ou cassées) doivent être émises auprès du chauffeur-livreur. Un constat de casse et/ou manquant doit être établi et signé par le chauffeur-livreur et le client.
Le client détient le droit de refuser la livraison si le ou les produits sont manquants et/ou endommagés.
Le client transmet au fournisseur le constat de casse et/ou manquants dès que possible par téléphone au 04 67 37 37 85 ou par mail à infowinery@layolewineresort;com. Ce constat doit être transmis au vendeur dans un délai maximum de 24 heures à réception de la marchandise. A défaut, aucune réclamation de la part du client ne pourra être prise en compte.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze 14 jours suivant la notification au vendeur. Si le délai de rétractation de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse le client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison éventuel, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception par le vendeur des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
